Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
317.La grille de spécifications indique la dimension des lots par l’inscription de cette dimension dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Dimensions générales » de la section intitulée « Normes de lotissement ».
En l’absence d’une indication à la grille de spécifications, la dimension minimale d’un lot s’obtient en additionnant les dimensions minimales d’un bâtiment dans la zone aux marges applicables dans celle-ci.
Sous réserve du premier alinéa et malgré le deuxième alinéa, la largeur de lot minimale, pour tous les usages, est de six mètres.
317.La grille de spécifications indique la dimension des lots par l’inscription de cette dimension dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Dimensions générales » de la section intitulée « Normes de lotissement ».
En l’absence d’une indication à la grille de spécifications, la dimension minimale d’un lot s’obtient en additionnant les dimensions minimales d’un bâtiment dans la zone aux marges applicables dans celle-ci.
Sous réserve du premier alinéa et malgré le deuxième alinéa, la largeur de lot minimale, pour tous les usages, est de six mètres.